CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Les photographies, textes et légendes mis en ligne sur "Guichaoua-Photos - Yann Guichaoua" ne sont en aucun cas libres de droits et sont considérés comme des créations protégées par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. "Guichaoua-Photos - Yann Guichaoua" est détenu et exploité par Yann Guichaoua, unique propriétaire du site et de l’ensemble des oeuvres qui y sont représentée


Les conditions ci-après engage formellement les signataires du présent contrat de cession, avec, d’une part : Yann Guichaoua, ci-après désignés "Guichaoua-Photos - Yann Guichaoua" et, d’autre part : le magazine, l’éditeur, ou tout autre acheteur de droits, ci-après désigné : « le client ». Les signataires déclarent détenir les pouvoirs nécessaires de représentativité.

Sauf accord préalable écrit de Yann Guichaoua, la cession est destinée pour une seule publication dans une seule langue et un seul titre quel que soit le support. Toute réédition ou re-publication, transfert sur un autre support ou un autre titre ou à une banque de données ou à des tiers est interdit sans autorisation écrite préalable de Yann Guichaoua.
Sans cette autorisation, les droits de reproduction et/ou de représentation, correspondant au barème de référence ou au prix de cession indiqué par Yann Guichaoua, seront automatiquement doublés, sans que le client puisse s'y opposer.

Toute reproduction et/ou représentation devra obligatoirement comporter, au minimum, la signature : "©Yann Guichaoua". En cas d'omission, les droits de reproduction et/ou de représentation, correspondants au barème de référence ou au prix de cession indiqué par Yann Guichaoua seront automatiquement doublés, sans que le client puisse s'y opposer.

Aucune photographie issue des reportages mis en ligne sur "Guichaoua-Photos - Yann Guichaoua" ne peut-être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord préalable de Yann Guichaoua. Seuls sont autorisés les recadrages nécessaires à la mise en page.

Les photographies mises en ligne sur "Guichaoua-Photos - Yann Guichaoua" ne sont pas filigranées : tout téléchargement de celles-ci sans accord écrit de Yann Guichaoua est interdite et sera considérée comme une violation des lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. En cas de violation, les droits de reproduction et/ou de représentation, correspondant au barème de référence ou au prix de cession indiqué par Yann Guichaoua, seront automatiquement quintuplés, sans que le client puisse s'y opposer.

Toute modification des légendes des photographies fournies par Yann Guichaoua engage le client qui prend seul et accepte la responsabilité des textes et légendes réalisés à l'initiative de sa rédaction. Yann Guichaoua garantit au client l'origine et la réalité des documents.

Certains reportages peuvent contenir des conditions commerciales particulières y compris, sans s’y limiter, des restrictions en termes de temps, de moyen et de territoire d’utilisation. La capacité du client à accéder à un reportage ne représente pas en soi le droit d’utiliser celui-ci. L’utilisation d’un reportage de façon contraire à une restriction mentionnée est interdite. Si le client a un doute quelconque, il doit contacter Yann Guichaoua avant toute utilisation.

La cession des droits de reproduction et/ou de représentation d'une ou plusieurs photos par Yann Guichaoua ne dispense cependant pas le client de veiller à ce que soient respectés les droits des personnes photographiées ou ceux des propriétaires d'œuvres photographiées. Il relève de la seule responsabilité du client de déterminer si l’utilisation d’une image nécessite le consentement d’un tiers. Le client ne doit pas uniquement tenir compte des informations fournies par Yann Guichaoua. Toute publication sans autorisation écrite de la ou des personnes représentées, des propriétaires d'objets ou œuvres, engagera la seule responsabilité du client qui le reconnaît et s'interdit expressément, en cas de litige, d'appeler"Guichaoua-Photos - Yann Guichaoua" en garantie.

Le client s'engage à adresser à Yann Guichaoua tout justificatif de publication à partir desquels "Guichaoua-Photos - Yann Guichaoua" établira une facture de droits de reproduction et/ou de représentation à titre non exclusif suivant le barème au jour de l'envoi de la publication.

"Guichaoua-Photos - Yann Guichaoua" est un site réservé à une utilisation professionnelle. Aucun autre site web n'est autorisé à commercialiser les photographies de Yann Guichaoua. Toute utilisation par le client d’œuvres de Yann Guichaoua provenant d’un autre site web ou de tout autre support est interdite et sera considérée comme une violation des lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Le présent contrat sera interprété selon la législation française aux contrats passés et exécutés en France. En cas de contestations à l'occasion du présent contrat, les parties font attributions exclusives de juridictions aux tribunaux de Paris.


En cas d'annulation par l'utilisateur de la demande d'autorisation de reproduction et / ou de représentation des photographies après l'émission de la facture, l'utilisateur sera redevable d'un montant forfaitaire calculé de la façon suivante:

- 10% du montant HT de la facture si l'annulation intervient dans les 30 jours d'émission de la facture.

- 50% du montant HT de la facture si l'annulation intervient entre le 30ème et le 60ème jour après d'émission de la facture.

- 100% du montant HT de la facture si l'annulation intervient au delà du 60ème jour après d'émission de la facture.


©"Guichaoua-Photos - Yann Guichaoua" - Tous droits réservés - All rights reserved -


 

CONDITIONS OF SALE.

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Photos, texts and legends put on-line on "Guichaoua-Photos - Yann Guichaoua" are not free copyright and are considered as creations protected by the French and international laws . "Guichaoua-Photos - Yann Guichaoua" is detained and exploited par Yann Guichaoua, unique owner of the site


The conditions below engage formally the signers of the present contract of transfer, with: Yann Guichaoua, below indicated «Guichaoua-Photos - Yann Guichaoua» and the magazine, the editor, or quite different buyer of rights, below indicated: " the customer ". The signers declare to detain the necessary powers of representativeness.

Except prior written consent of Yann Guichaoua, the transfer is intended for a single publication in a single language and a single title whatever is the support. Any republication , transfer on another support or another title either in a data bank or in thirds is forbidden without preliminary written authorization of Yann Guichaoua.
Without this authorization, rights of reproduction and\or representation, corresponding to the reference table or to the price of transfer indicated by Yann Guichaoua, will automatically be doubled, without that the customer can oppose to it.

Any reproduction and\or representation will necessarily have to contain, at least, the signature: " © Yann Guichaoua ". In case of neglect, rights of duplication reproduction and\or representation, corresponding to the reference table or to the price of transfer indicated by Yann Guichaoua will automatically be doubled, without that the customer can oppose to it.

No photography stemming from "Guichaoua-Photos - Yann Guichaoua" can not modified in any way, without preliminary agreement of Yann Guichaoua. Photos on-line published on "Guichaoua-Photos - Yann Guichaoua" are not filigreed: any downloading of these without agreement written by Yann Guichaoua is forbidden and will be considered as a violation of the French and international laws on the intellectual property. In case of violation, rights of reproduction and\or representation, corresponding to the reference table or to the price of transfer indicated by Yann Guichaoua, will automatically be quintupled, without that the customer can oppose to it.

Any modification of the legends of photos supplied by Yann Guichaoua engages the customer who sets only and accepts the responsibility of texts and legends realized on the initiative of its editorial staff. Yann Guichaoua guarantees to the customer the origin and the reality of documents

Some reports can contain particular commercial conditions including, limitations in terms of time, means and territory of utilisation. The capacity of the customer to access a report does not represent in itself the right to use this one. utilization of report in a way against a mentioned limitation is forbidden. If the customer has some doubt, he has to contact Yann Guichaoua before any use.

The cession of the rights of duplication and\or representation of one or several photos by Yann Guichaoua does not however exempt the customer to be sure that rights of the photographed persons or those of the owners of photographed uvres are respected. He recovers from the only responsibility of the customer to determine if l’utilisation d’une image requires the assent third. The customer does not only have to take into account information supplied by Yann Guichaoua. Any publication without written authorization of one or several represented persons, owners of objects or uvres, will engage the only responsibility of the customer which recognizes it and refrains expressly, in case of dispute, to call up "Guichaoua-Photos - Yann Guichaoua " in guarantee.

The customer binds to send publication justificatories to Yann Guichaoua."Guichaoua-Photos - Yann Guichaoua" will establish an invoice of reproduction rights and\or representation

"Guichaoua-Photos - Yann Guichaoua" is a site reserved for a professional use. No other Web site is authorized to sell the photos of Yann Guichaoua. Any use by the customer from an other Web site or of any other support is forbidden and will be considered as a violation of the French and international laws on the intellectual property.

The present contract will be interpreted according to the French legislation . In case of contestation, parties make exclusive attributions of jurisdictions for the courts of Paris.

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